- contrefaçon par fabrication
- незаконное изготовление запатентованных изделий
Dictionnaire de droit français-russe.
contrefaçon par fabrication
Regardez d'autres dictionnaires:
CONTREFAÇON — Sous le terme de contrefaçon, on désigne d’une manière très générale toutes les atteintes portées à des droits de propriété intellectuelle, qu’il s’agisse des brevets d’invention, des marques de fabrique, des dessins et modèles ou des droits… … Encyclopédie Universelle
Contrefacon — Contrefaçon Exposition de produits contrefaits au ministère de l’Économie français. La contrefaçon est le fait de reproduire ou d imiter quelque chose sans en avoir le droit ou en affirmant ou laissant présumer que la copie est authentique. La… … Wikipédia en Français
Contrefaçon numérique — Contrefaçon Exposition de produits contrefaits au ministère de l’Économie français. La contrefaçon est le fait de reproduire ou d imiter quelque chose sans en avoir le droit ou en affirmant ou laissant présumer que la copie est authentique. La… … Wikipédia en Français
Contrefaçon — Vente de produits de contrefaçon dans un marché aux puces. La contrefaçon est une violation d un droit de propriété intellectuelle par le fait de reproduire ou d imiter quelque chose (notion de plagiat) sans en avoir le droit ou en affirmant ou… … Wikipédia en Français
Identification par radiofréquence — Radio identification Une puce de radio identification EPC utilisée par Wal Mart La radio identification plus souvent désignée pa … Wikipédia en Français
faux — 1. faux, fausse [ fo, fos ] adj. et n. m. • fals 1080; puis faus; lat. falsus, p. p. adj. de fallere « tromper » I ♦ Adj. 1 ♦ Qui n est pas vrai, qui est contraire à la vérité (pensable, observable). Une fausse opinion, un faux axiome. Avoir des… … Encyclopédie Universelle
fausse — ● faux, fausse adjectif (latin falsus, de fallere, tromper) Qui est contraire à ce qui est vrai, qui comporte une erreur, qui manque de justesse, de logique, ou qui n est pas justifié par les faits : Partir d un principe faux. Il est faux de… … Encyclopédie Universelle
Brevet européen — Convention sur le brevet européen La Convention sur la délivrance de brevets européens du 5 octobre 1973, également appelée Convention sur le brevet européen ou CBE, et connue sous le nom de « Convention de Munich », est un traité… … Wikipédia en Français
Convention Sur Le Brevet Européen — La Convention sur la délivrance de brevets européens du 5 octobre 1973, également appelée Convention sur le brevet européen ou CBE, et connue sous le nom de « Convention de Munich », est un traité multilatéral instituant l Organisation… … Wikipédia en Français
Convention de Munich — Convention sur le brevet européen La Convention sur la délivrance de brevets européens du 5 octobre 1973, également appelée Convention sur le brevet européen ou CBE, et connue sous le nom de « Convention de Munich », est un traité… … Wikipédia en Français
Convention de munich — Convention sur le brevet européen La Convention sur la délivrance de brevets européens du 5 octobre 1973, également appelée Convention sur le brevet européen ou CBE, et connue sous le nom de « Convention de Munich », est un traité… … Wikipédia en Français
